Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.lerepairecafe.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lerepairecafe.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lerepairecafe.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASU LE REPAIRE Capital social de 7 000 € Numéro de TVA: XXX – 28 chemin de la Goulotte 89 200 AVALLON
Responsable publication : SASU LE REPAIRE – lerepaire89@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julie Blaise – lerepaire89@gmail.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Julie Blaise – lerepaire89@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.lerepairecafe.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lerepairecafe.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.lerepairecafe.com/ , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.lerepairecafe.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.lerepairecafe.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.lerepairecafe.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.lerepairecafe.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.lerepairecafe.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lerepairecafe.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lerepairecafe.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.lerepairecafe.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.lerepairecafe.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.lerepairecafe.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.lerepairecafe.com/

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.lerepairecafe.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.lerepairecafe.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.lerepairecafe.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.lerepairecafe.com/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.lerepairecafe.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.lerepairecafe.com/ Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs https://www.lerepairecafe.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.lerepairecafe.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LE REPAIRE. https://www.lerepairecafe.com/ est représenté par Julie Blaise, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.lerepairecafe.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.lerepairecafe.com/ traite des Données Personnelles, https://www.lerepairecafe.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.lerepairecafe.com/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.lerepairecafe.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.lerepairecafe.com/ : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.lerepairecafe.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.lerepairecafe.com/ disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.lerepairecafe.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.lerepairecafe.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.lerepairecafe.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.lerepairecafe.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.lerepairecafe.com/ par écrit à l’adresse suivante :

LE REPAIRE – DPO, Julie Blaise
28 chemin de la Goulotte 89 200 AVALLON

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.lerepairecafe.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.lerepairecafe.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.lerepairecafe.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.lerepairecafe.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.lerepairecafe.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.lerepairecafe.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.lerepairecafe.com/ , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.lerepairecafe.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.lerepairecafe.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.lerepairecafe.com/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lerepairecafe.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.lerepairecafe.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.lerepairecafe.com/

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.lerepairecafe.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.lerepairecafe.com/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.lerepairecafe.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.lerepairecafe.com/ . Cependant, https://www.lerepairecafe.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.lerepairecafe.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.lerepairecafe.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.lerepairecafe.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.lerepairecafe.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.lerepairecafe.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.lerepairecafe.com/ , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.lerepairecafe.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.lerepairecafe.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site de https://www.lerepairecafe.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.lerepairecafe.com/ , Twitter, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.lerepairecafe.com/ . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.lerepairecafe.com/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.lerepairecafe.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.lerepairecafe.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.lerepairecafe.com/ , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lerepairecafe.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La société LE REPAIRE propose à la vente des bouquets de fleurs fraîches et séchées, des plantes et la réservation et le paiement en ligne d’ateliers sur son site internet www.lerepairecafe.com

Dans le cadre de son activité, LE REPAIRE collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.

LE REPAIRE s’engage à ce que la collecte et le traitement de ce type de données effectués sur le site www.lerepairecafe.com soient conformes au Règlement européen UE n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatiques et Libertés.

LE REPAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions législatives et règlementaires applicable en la matière.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente de LE REPAIRE

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre le traitement de ces données est :

- LE REPAIRE, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 7.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de XXX sous le numéro XXX, dont le siège social est situé 28 chemin de la Goulotte 89200 AVALLON.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées par LE REPAIRE et pourquoi ?

LE REPAIRE est amenée à collecter plusieurs types de données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.lerepairecafe.com

LE REPAIRE s’engage à une collecte de données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités déterminées, explicites et légitimes de traitement auxquelles elles sont destinées.

LE REPAIRE s’engage à traiter les données collectées de manière licite, loyale, transparente et conformément aux finalités de traitement prévues à l’article 6 du RGPD.

Données de contact de l’utilisateur :

👉 Données renseignées lors de l’inscription à la newsletter LE REPAIRE : adresse email

◦ Finalité : vous envoyer des newsletters afin que vous puissiez avoir des informations sur le café, les fleurs et l’actualité générale de LE REPAIRE.

◦ Base légale de traitement : votre consentement

👉Données renseignées lors de la création d’un compte client et lors d’un achat sans compte : adresse email, prénom, nom, date de naissance, adresses postales de facturation et de livraison, numéro de téléphone mobile, mot de passe

◦ Finalité : nous en avons besoin pour créer et gérer votre compte client LE REPAIRE, pour traiter vos commandes, livraisons, réclamations, et rétractations.

◦ Base légale du traitement : l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et LE REPAIRE

Données personnelles de l’utilisateur :

👉 Données collectées dans le cadre des échanges avec le service client LE REPAIRE (informations, suivi des commandes, livraison)

◦ Finalité : service après-vente LE REPAIRE

◦ Base légale de traitement : l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et LE REPAIRE

Données relatives aux transactions :

👉 Données renseignées à l’occasion de la passation d’une commande (nom, prénom, adresses postales de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse email, renseignements relatifs au moyen de paiement)

◦ Finalité : précommande, réalisation des transactions, livraisons et retours

◦ Base légale de traitement : l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et LE REPAIRE et le respect de nos obligations légales

Données relatives à la navigation :

👉Données collectées automatiquement lors de la navigation de l’utilisateur sur le site www.lerepairecafe.com (date, heure de connexion et/ou de navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP, données de localisation et géolocalisation)

◦ Finalité : exécution des CGU, sécurité et statistique interne

◦ Base légale de traitement : intérêt légitime de LE REPAIRE de vous proposer des services adaptés à vos besoins et respect de nos obligations légales

Dans tous les cas où le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement antérieur.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire, STRIPE.

LE REPAIRE n’a pas accès aux données relatives à vos moyens de paiement.

Afin de faciliter vos achats ultérieurs, et après que LE REPAIRE a recueilli votre consentement express, vous pourrez choisir de sauvegarder vos données bancaires au-delà de la transaction dans votre compte client.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer la sauvegarde de ces données bancaires sur votre compte client.

Lors de votre navigation sur le Site LE REPAIRE, des informations relatives à la navigation de votre terminal peuvent être enregistrées par le biais de fichiers appelés « cookies » ou « traceurs », à condition que vous y ayez expressément et préalablement consenti.

Dès votre accès au Site, vous êtes informé de leur existence et il vous est demandé si vous les acceptez ou non.

En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à ce que ces informations de navigation soient ainsi enregistrées sur le site w www.lerepairecafe.com. Votre accord sera alors valable 13 mois. Au-delà, LE REPAIRE sollicitera à nouveau votre consentement.

Si vous refusez les cookies ou si vous les supprimez, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités pour lesquelles ils sont nécessaires.

Ces cookies sont uniquement destinés à faciliter votre expérience client sur le Site LE REPAIRE (mémorisation de votre panier d’achat et connexion automatique à votre compte client) ainsi qu’à mesurer la fréquentation de notre site.

LE REPAIRE ne procède à aucun re-ciblage publicitaire.

Qui sont les prestataires ayant accès à vos données ?

Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas divulguées, cédées ou vendues à des tiers.

Vos données peuvent être transférées à des prestataires de confiance, dont nous utilisons les services afin de vous fournir les nôtres.

A cette fin, elles ne sont transférées qu’aux prestataires listés ci-dessous. Vos données pourront en outre être communiquées à des tiers si LE REPAIRE y est contraint par la loi, une décision de justice ou une réquisition judiciaire.

Identité du prestataire

OVH

Hébergement du site www.lerepairecafe.com

STRIPE

Paiement en ligne

CHRONOPOST ou LA POSTE

Livraison

KLAVIYO

Outil de gestion d’emailing (newsletter LE REPAIRE)

Vos données pourront en outre être communiquées à des tiers si LE REPAIRE y est contraint par la loi, une décision de justice ou une réquisition judiciaire.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site internet www.lerepairecafe.com dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit à leur rectification, ainsi que, dans certains cas et/ou sous certaines conditions, d’un droit à l’effacement des données, d’un droit à leur portabilité, d’un droit à la limitation de leur traitement, ainsi que d’un droit de s’opposer à leur traitement.

En application de l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client LE REPAIRE à l’adresse mail lerepaire89@gmail.com ou par courrier simple à l’adresse : LE REPAIRE, 28 chemin de la goulotte 89200 AVALLON

En cas de doutes raisonnables relatifs à votre identité dans le cadre de l’exercice de ces droits, LE REPAIRE peut vous demander d’en justifier.

En l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf prorogation dument notifiée, ou à défaut de réponse satisfaisante de la part de LE REPAIRE, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, cette réclamation devra être adressée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par courrier 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet www.cnil.fr.

Modalités et durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans tous les cas où le traitement de données personnelles repose sur votre consentement, elles seront conservées jusqu’à ce que vous le retiriez.

Les données contenues dans votre compte client (nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresses postales de facturation et de livraison, numéro de téléphone mobile, date de naissance) sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la dernière commande passée sur le site LE REPAIRE.

Les données renseignées à l’occasion d’un achat sans création de compte client sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat.

En application de l’article L.123-22 du Code de commerce, les données relatives aux transactions renseignées à l’occasion de la passation d’une commande seront conservées à des fins comptables pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

LE REPAIRE s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel que nous détenons.

***

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par courrier ou à l’adresse lerepaire89@gmail.com